CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 - Contrat : Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes.
Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement leur l'accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 - durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée soit dans un délai de 7 jours. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive, hors taxe de séjour..
Article 4 - annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou télécopie adressée au propriétaire.
Toute modification n'est possible qu'après l'accord de "Au Pays de Jacquou". En cas d'annulation avant le début du séjour, il sera dû, par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :
- Si l'annulation intervient plus de 15 jours avant le début du séjour, l'acompte vous sera entièrement remboursé
- Si l'annulation intervient entre 15 jours et 2 jours avant le début du séjour, l'acompte reste dû.
- Si l'annulation intervient moins de 48 heures avant le début du séjour, la totalité du paiement reste acquis.
- Si le client ne se présente pas le jour de l’arrivée prévue, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du logement.
- En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires seront remboursées.
Article 5 – Assurance annulation : Au Pays de Jacquou attire votre attention sur le fait qu'aucune assurance annulation n'est incluse dans le tarif.
Article 6 - annulation par le propriétaire : Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu'il aura déjà versées.
Le propriétaire se réserve le droit de mettre fin au séjour de manière anticipée pour motif sérieux : vol, dégradations, non-respect des autres clients, non-respect de la structure, comportement inapproprié. Dans ce cas, la totalité du séjour reste due, à l’exception des repas non consommés.
Article 7 - arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat soit entre 18h et 19h30. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 8- départ: Le client doit libérer la chambre le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat soit pour 10h au plus tard.
Article 9 - réglement du solde : Le solde du montant du loyer sera à régler par le client lors de l’entrée dans le logement. Les éventuels suppléments (boissons, tables d'hôtes) seront à régler sur place par chèque, par carte bancaire ou en espèces, le jour du départ.
Article 10 - taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.
Article 11 - utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres chambres dans l’état dans lequel il les a trouvées.
Article 12 - capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13 - animaux: Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Sauf exception et accord du propriétaire, les animaux ne sont pas autorisés dans l'établissement "Au Pays de Jacquou".
Article 14 – Enregistrement des données personnelles : Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone) ne seront utilisées que dans le cadre de prestations ultérieures proposées par "Au Pays de Jacquou". Je m'engage à ne transmettre en aucun cas les informations que vous m'aurez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.